OHADA : Les travaux de Lomé accouchent des propositions et recommandations

Présidée par Georges Essowè Barcola, le ministre des Finances et du Budget du Togo, cette session a rassemblé autour du Secrétaire permanent de l’OHADA, les experts et ministres des Finances de l’organisation. D’entrée, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a levé un coin de voile sur les objectifs du rendez-vous de Lomé. Il s’agit, a-t-il décliné, d’identifier de nouvelles sources de financement, soulager les États membres dans leur appui constant au fonctionnement des institutions et doter l’OHADA des moyens nécessaires pour répondre aux défis actuels.

Il n’a pas manqué de saluer l’engagement du Togo qui n’a ménagé aucun effort pour abriter les travaux de cette session initialement prévue à Addis-Abeba, sur initiative du Tchad. « L’OHADA n’est pas une organisation de justice, mais une organisation africaine d’intégration juridique spécialisée en droit des affaires. Sa mission est d’améliorer de façon continue le climat des affaires, accompagner les États dans leurs efforts de développement économique, renforcer la transparence et la sécurité juridique et judiciaire », a rappelé Prof. Mbaye.

Face à la complexité de la situation financière que vit l’organisation, ce dernier fait un plaidoyer : implication accrue des ministères des Finances afin d’aligner l’action de l’OHADA sur les réalités économiques et les politiques publiques nationales.

Plaidoyer auquel a répondu favorablement le ministre Barcola. « Je voudrais rassurer que nous, les ministres des Finances, premiers bénéficiaires de l’OHADA, allons travailler de façon pragmatique pour donner à l’OHADA les ressources pour son meilleur fonctionnement et pour l’atteinte des objectifs assignés », s’est-il engagé au titre de co-Président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA.

Au terme de cette session, les experts et ministres des Finances de l’espace OHADA ont fait des recommandations aux Etats, de même que pris des engagements. Entre autres, les ministres des Finances de l’organisation s’engagent pour l’autonomie financière de l’OHADA afin de garantir la sécurité juridique et l’attractivité des États membres, puis les États sont exhortés à appliquer le financement autonome, régler leurs contributions et apurer les arriérés via échéancier ou créances négociables…

De même, des mécanismes alternatifs ont été proposés, avec pragmatisme et créativité. Il d'agit d'élargir les ressources propres via des contributions volontaires des acteurs économiques qui profitent de la modernisation du droit entreprises, institutions financières, professionnels du droit et du chiffre, étudier des redevances sur certains actes uniformes, notamment les actes notariés, pour générer des ressources équitables et proportionnées, saisir les financements innovants liés au numérique et à la transition écologique, et renforcer les synergies avec les organisations régionales et continentales, en mutualisant certains instruments financiers au service de l’intégration africaine.