Protection de l'Environnement : Le Togo actualise son cadre juridique

Cette démarche du Gouvernement togolais, avalisée par la première chambre du Parlement, explique-t-on, s'inscrit dans la dynamique de l'Exécutif national de moderniser le cadre juridique du pays en matière de protection environnementale et de développement durable.

Rentrant, par ailleurs, dans le cadre des conventions internationales relatives aux changements climatiques, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification, cette actualisation répond spécifiquement aux engagements pris par le Togo à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio en 1992.

« La loi vit et s’adapte aux épreuves comme aux circonstances. Celle de 2008 n’y échappe pas», a déclaré face aux députés, Prof. Dodzi Komla Kokoroko, Ministre de l’Environnement, des Ressources Forestières, de la Protection Côtière et du Changement Climatique.

Prof. Komla Dodzi Kokoroko, Ministre en charge de l'Environnement...

Face aux politiques publiques ambitieuses, dit-il, ainsi qu’aux engagements pris lors des conférences internationales qui nous imposent des urgences environnementales et climatiques, il était nécessaire de faire évoluer ce cadre juridique, a poursuivi le ministre. Ainsi donc au plan national, «ce texte consacre de nouveaux paradigmes et réaffirme notre volonté de mieux protéger l’environnement et de répondre avec efficacité aux enjeux climatiques », a-t-il précisé.

En clair, structuré en cinq (05) titres et comprenant 139 articles, le texte actualisé, tout en maintenant l'architecture de 2008, prend désormais en compte les nouveaux paradigmes en matière de gestion environnementale. Notamment l’économie verte et l’économie bleue, l’économie circulaire, la mobilité verte, le crédit carbone, le mécanisme REDD+, la responsabilité sociétale des entreprises et la gestion décentralisée de l’environnement.

De façon spécifique, le projet de loi, dans sa nouvelle configuration, introduit et consolide plusieurs outils stratégiques, dont les évaluations environnementales et sociales stratégiques, ainsi que des mesures spécifiques de protection face aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques.

De même, il assure également une meilleure conformité du droit interne aux accords multilatéraux relatifs aux produits chimiques et aux déchets dangereux. Ce, tout en révisant les infractions et les sanctions en matière environnementale, notamment en ce qui concerne le milieu marin.

« Cette loi va placer le Togo dans une dynamique de cohérence globale alignant les lois nationales avec les engagements internationaux que nous avons pris en faveur de la planète », assure, pour sa part, Komi Selom Klassou, le Président de l’Assemblée nationale qui, au demeurant, a indiqué que l’adoption de cette loi est à la fois un acte politique, une révision technique et un ajustement juridique.