Au Bénin, la Mairie de Porto-Novo, constituée partie civile, réclame 3 milliards F CFA au deuxième Adjoint au Maire, accusé d’escroquerie présumée en parcelles. Ceci, au titre de réparation des préjudices subis.
Il s’agit de Alin Tozo, poursuivi pour « abus de fonctions et de complicité d’abus de fonctions », dans la délivrance de titres de propriété de parcelles sans la conformité des dossiers.
A l’origine de l’affaire, deux dossiers d’affirmation d’attestations de récasement. Ces dossiers déposés à la Mairie pour signature ont été rejetés en 2020 par la Commission d’étude mise en place par le Maire de la ville capitale en charge de vérifier la complétude des pièces. Mais contre toute attente, le service des Affaires domaniales de la Mairie a constaté, quatre ans plus tard (2024) que l’un des dossiers rejetés a bénéficié de l’attestation, approuvée par le 2è Adjoint au maire, avec l'avis favorable de l'ex-chef de service des affaires domaniales, au moment des faits.
Or, la parcelle en question avait entre-temps changé de propriétaire et la nouvelle convention de vente porte curieusement la signature de Alin Tozo. Raison de plus que ce dernier soit mis en cause par la municipalité qui l’accuse d’avoir délivré de faux documents au propriétaire.
Ayant subi un rejet pour la demande de compulsion par le service des affaires domaniales de la Mairie, le nouveau propriétaire a décidé de saisir la justice contre son vendeur. Et les enquêtes diligentées ont permis de remonter au deuxième Adjoint au Maire et toutes les personnes liées au dossier. Lesquels auraient cédé contre une enveloppe de 600 000 FCFA proposée aux membres de la Commission, dans le but d’obtenir la signature du document, et qui serait passée dans les mains du 2e Adjoint au maire.
En comparaissant le jeudi 24 juillet dernier, pour réquisitions du ministère public, le deuxième Adjoint au Maire de Porto-Novo, a reconnu avoir perçu une telle proposition. Toutefois, il a confié avoir retourné l’enveloppe à qui de droit, après le refus de ses collègues membres de la commission. Par conséquent, plaide donc non coupable.
Le délibéré de la Cour est attendu le 14 août 2025. Peut-être devant la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF), plutôt que la CRIET que le Substitut du Procureur spécial estime « incompétent » pour connaitre l’affaire.
